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Intitulé

Loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2014
Page:	20370

18/02/2016 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

49038 pp

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi

Art. 2 à 24 et 29 à 36: 01/04/2017 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté est publiée au Moniteur belge") (AR 06/03/2017, MB 16/03/2017)
Art. 25 à 28: 29/08/2020 (AR 20/07/2020, MB 19/08/2020)

Période de vigueur

du 01/04/2017 au ...

Remarques Documents parlementaires: non mentionnés dans la publication.