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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1961 relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1961
Page:9673
Avis du Conseil d'Etat 7625