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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 2014 modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2014
Edition:2
Page:13839
Avis du Conseil d'Etat 54955
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...