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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2017
Page:	114240

Avis du Conseil d'Etat

62298

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2017

Période de vigueur

du 01/07/2017 au ...