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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2014
Page:	5672

Avis du Conseil d'Etat

54347

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39724