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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1986 modifiant et complétant le titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1986
Page:4031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1986