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Intitulé

Décret du 9 janvier 2014 portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid, le 28 novembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2014
Page:5260
Avis du Conseil d'Etat 54180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2014 au ...