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Intitulé

Décret du 11 décembre 2013 contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2014
Edition:1
Page:3154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013 (art. 21)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2013: 01/01/2013 - 31/12/2013

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 14 à 18).