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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles les allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant handicapé, visé à l'article 63 des lois coordonnées, relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1987
Page:17247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/1987

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voir " Tous " dans l'analyse.

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/07/1987 au 31/03/1991