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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2018 portant majoration des montants de l'allocation d'intégration en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2018
Page:61026
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 63707
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...