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Intitulé

Decreet van 6 december 2013 houdende wijziging van het Wetboek der Successierechten, wat de wettelijke terugkeer betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2014
Page:1543
Avis du Conseil d'Etat 54295
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/01/2014 au ...