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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1990 accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1990
Page:	15713

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989