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Intitulé

Décret du 17 octobre 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2014
Page:1051
Avis du Conseil d'Etat 53409
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...