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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 1. Juni 2004 zur Gesundheitsförderung und zur medizinischen Prävention]
Dekret vom 1. Juni 2004 zur Gesundheitsförderung

NOUVEL INTITULE
[Décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale]
Décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36165

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2004

Période de vigueur

du 01/06/2004 au ...