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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif au document d'immatriculation pour les bateaux de plaisance et modifiant diverses dispositions en matière de rétributions pour la navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2014
Page:214
Avis du Conseil d'Etat 53638
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 9: "Les dispositions relatives à la plaque d'immatriculation d'un bateau de plaisance figurant dans l'annexe du même arrêté, qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à s'appliquer aux bateaux de plaisance munis d'une plaque d'immatriculation avant l'entrée en vigeur du présent arrêté."

Période de vigueur du 01/02/2014 au ...