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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif au document d'immatriculation pour les bateaux de plaisance et modifiant diverses dispositions en matière de rétributions pour la navigation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2014
Page:	214

Avis du Conseil d'Etat

53638

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 9: "Les dispositions relatives à la plaque d'immatriculation d'un bateau de plaisance figurant dans l'annexe du même arrêté, qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à s'appliquer aux bateaux de plaisance munis d'une plaque d'immatriculation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté."

Période de vigueur

du 01/02/2014 au ...