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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1956 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1956
Page:6164
Avis du Conseil d'Etat 5211