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Intitulé

Loi du 19 juillet 1956 portant approbation de la Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris le 11 mai 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1956
Page:5174
Avis du Conseil d'Etat 4930