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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2013
Edition:2
Page:102966
Avis du Conseil d'Etat 54494
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...