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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1973 portant organisation des cycles de finalité des écoles des arts plastiques de l'Etat dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1974
Page:1132
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973

Période de vigueur du 01/07/1973 au ...