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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1964
Page:	6956

Avis du Conseil d'Etat

8655 pp

Remarques Publication partielle de l'avis du Conseil d'Etat dans l'avis du 31/07/1964, MB 10/11/1964, p. 11769