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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2013
Edition:3
Page:101836
Avis du Conseil d'Etat 54005
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 ("le même jour que le jour où le Code ferroviaire entre en vigueur")

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...