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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. September 1992 in Anwendung des Artikels 6 des Dekretes des Rates der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 5. Juni 1991 zur Festlegung der Anzahl Unterrichtsstunden/Lehrperson im Vollzeitsekundarunterricht des Typs I

Arrêté de l'Executif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1992 pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1992
Page:26681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992-1993