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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1963 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1963
Page:7938
Avis du Conseil d'Etat 7459