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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2013
Edition:2
Page:97460
Avis du Conseil d'Etat 54471
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...