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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1956 octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1971
Page:	6799

Avis du Conseil d'Etat

U - D