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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant une année civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1968
Page:	1813

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1968 au 01/04/2007