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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2013
Edition:1
Page:14890
Avis du Conseil d'Etat 51948 + 45110
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur du 23/03/2013 au ...