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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du Lucky Bingo, loterie publique organisée par la Loterie nationale]
Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par le Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1997
Page:4215
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/02/1997