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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1979
Page:9884
Avis du Conseil d'Etat --