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Intitulé

Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’achat de cachets administratifs et nominatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2013
Edition:1
Page:82758
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 29/10/2013 ("après l’assentiment du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté française, au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment au Moniteur belge") (comprendre: "après l'assentiment du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté française, au jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié au Moniteur belge")

Durée: le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Période de vigueur du 29/10/2013 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 17/07/2013  
DRW 10/10/2013