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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1995
Page:8356
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5

Remarques AR 21/06/1994 abrogé (AR 30/10/1997)