Règlement (CE) n° 3116/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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2990
05/12/1994
Règlement (CE) n° 2990/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1995/1996, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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2203
09/09/1994
Règlement (CE) n° 2203/94 de la Commission, du 9 septembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92
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3347
06/12/1993
Règlement (CE) n° 3347/93 de la Commission, du 6 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
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2246
16/09/1994
Règlement (CE) n° 2246/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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3235
20/12/1994
Règlement (CE) n° 3235/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, modifiant, suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dans le secteur agricole, plusieurs dispositions prévoyant, en faveur de ces nouveaux Etats membres, un cofinancement de certaines actions
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0229
03/02/1995
Règlement (CE) n° 229/95 de la Commission, du 3 février 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (CE) n° 762/94
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2249
16/09/1994
Règlement (CE) n° 2249 de la Commission, du 16 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
