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Intitulé

Avis du 9 mars 1976 - Publication faite en exécution de l'article 1er de la loi du 20 février 1970 ("Moniteur belge" du 5 mars 1970). - Suspensions des droits d'entrée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1976
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1976
Page:	2562

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée