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Intitulé

Convention collective de travail n° 43duodecies du 28 mars 2013 - Modification de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n°s 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43nonies du 30 mars 2007, 43decies du 20 décembre 2007 et 43undecies du 10 octobre 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Numéro: 43duodecies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2013
Edition:2
Page:75217
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2013

Fin de vigueur: 31/12/2014

TT

Période de vigueur du 01/04/2013 au 31/12/2014
Remarques Art. 2 à 4 (texte français): les articles modificatifs 2, 3 et 4 doivent être lus comme étant les articles 1, 2 et 3.


Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 28/03/2013  
Annexé à
Nature Date    
AR 10/10/2013