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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2009 fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2009
Edition:3
Page:43043
Avis du Conseil d'Etat 46360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2009 au ...