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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2013
Edition:3
Page:70855
Avis du Conseil d'Etat 53960
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...