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Intitulé

Circulaire OOP27ter du 15 janvier 1999 modifiant la circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Numéro: OOP27ter
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1999
Page:5738
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999