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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 réglementant les prix des médicaments non visés par la loi du 9 juillet 1975, abrogeant l'article 62 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, et instituant un régime de prix pour les spécialités pharmaceutiques et autres médicaments, prorogée partiellement par l'arrêté royal n°109 du 9 décembre 1982 prorogeant partiellement la loi du 9 juillet 1975 précitée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1983
Page:6476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication