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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1993
Page:24889
  • 29/01/2008 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/12/2000
Avis du Conseil d'Etat 22613
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication