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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2013
Edition:1
Page:60696
Avis du Conseil d'Etat 53426
Entrée en vigueur / Effet 30/11/2013

Dispositions transitoires: art 4

Période de vigueur du 30/11/2013 au ...