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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1984 fixant l'obligation de résidence pour certains agents de la Régie des transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1984
Page:12718
Avis du Conseil d'Etat 16037
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984