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Arrêté du Gouvernement (wallon) du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2013
Page:45720
Avis du Conseil d'Etat 53269 + 52649
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010
Art.14: 01/01/2007
Les dispositions relatives aux allocations et indemnités: 01/08/2013 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 41

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Intitulé: le mot entre parenthèses ne se trouve pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.