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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2003
Edition:3
Page:48228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...