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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2004
Edition:	1
Page:	6204

Avis du Conseil d'Etat

35649

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004 (art. 15: "à la même date d'entrée en vigueur que l'arrêté", c'est-à-dire l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques 1) Quel que soit leur mode de rédaction, tous les articles du présent arrêté qui prévoient des dérogations ou des modalités particulières d'application voire des "modifications" ou des "insertions" à un article de l'AGW 18/12/2003 'relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel' sont analysés comme des "modifications de lecture" de l'article concerné de l'AGW précité.

2) Plusieurs modifications de lecture ont subi des modifications. Voyez à cet égard dans l'analyse la liste des textes modifiants ainsi que sous les articles "modifiant la lecture" les modifications qui y sont apportées. Tenez spécialement compte que les modifications apportées aux modifications de lecture ne se trouvent pas rappelées sous forme de commentaire sous les liens de "modifications de lecture" entre l'AGW 18/12/2003 "Office" et l'AGW 18/12/2003 'relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel'.

3) Art. 13: dérogation à l'AGW 15/12/1994 assimilée à une modification implicite