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Intitulé

Ordonnance du 30 mai 2013 modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2013
Page:39464
Avis du Conseil d'Etat 51368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2013 au ...