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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Rwanda


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1981
Page:422
Avis du Conseil d'Etat U - D