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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. März 2013 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 12. Dezember 1997 über die Organisation und den Zuschuss für die Tagesstätten für Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2013
Page:26821
Avis du Conseil d'Etat 52824
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...