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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1999
Page:37176
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/1999 au ...