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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1982
Page:10547
Avis du Conseil d'Etat 14736
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982