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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2005
Page:	40020

Avis du Conseil d'Etat

38344

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/09/2005 au ...

Remarques art. 7, § 1 : voir avis rectificatif 27/06/2006